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Publié par La Nouvelle Tribune

Le rapport de la commission des lois relatif au projet de loi portant modification de la constitution du 11 décembre 1990, va-t-il recueillir la majorité des trois quarts (3/4) que requièrent les dispositions de l’article 154 de la loi fondamentale, qui dispose : « Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale » ?

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